Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Je n'ai pas changé d'avis et l'amendement ôte tout intérêt à la PPV pérenne.

J'entends vos inquiétudes en ce qui concerne le risque de cannibalisation des autres dispositifs de partage de la valeur, mais il n'est pas avéré par les données disponibles pour 2022 puisque la PPV a permis de verser une rémunération supplémentaire, notamment dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.