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Intervention de Eva Sas

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement propose également de supprimer l'exonération de cotisations sociales sur la PPV, notamment parce qu'il convient de la rendre moins avantageuse que l'intéressement ou la participation.

Une fois de plus, nous appelons votre attention sur les risques de cannibalisation des dispositifs de partage de la valeur, tels que l'intéressement, par la prime Macron, habilement rebaptisée PPV. Cette dernière est plus attrayante pour les employeurs, car moins coûteuse et plus facile à mettre en place. Pourtant, contrairement aux autres dispositifs de partage de la valeur, cette prime temporaire ne confère pas de droits pérennes aux salariés et grève les comptes de la sécurité sociale.

Si la réforme des retraites était aussi nécessaire que le prétendait le Gouvernement et si chaque centime compte pour combler un déficit anticipé des caisses de retraite, comment justifier que l'on accorde aux entreprises les moyens d'échapper aux cotisations sociales, et même au forfait social, dont il faut rappeler qu'il est entièrement affecté au Fonds de solidarité vieillesse ?

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