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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Depuis le début de l'examen de ce projet, nous parlons de ce risque de substitution. Vous reconnaissez vous-même, et je vous en fais crédit, monsieur le rapporteur, qu'il existe Mais nous attendons que vous nous disiez comment vous entendez lutter contre ce phénomène. Je constate que vous refusez systématiquement toutes nos propositions qui visent à protéger les salaires face à ces primes, qui bénéficient d'exemptions sociales et fiscales.

Dites-nous ce que vous entendez faire, et nous pourrons peut-être envisager de modifier nos amendements. Mais si vous n'avez rien à proposer, vous comprendrez que nous continuerons à critiquer ces dispositifs.

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