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Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Nous apprécions les efforts de coconstruction, mais nous n'allons pas réussir à nous mettre d'accord.

Personne n'a dit que la PPV allait tout résoudre et que tout le monde la touchait. Les données montrent qu'environ 30 % des salariés du secteur privé en bénéficient. Il s'agit d'un complément de rémunération qui représente entre 5 % et 10 % des salaires versés. Comme je l'ai rappelé, il existe bien un effet de substitution, que l'Insee évalue en moyenne à 30 % et qui peut varier entre 15 % et 40 % selon les outils de partage des bénéfices.

Néanmoins, la PPV est plébiscitée dans les entreprises de moins de cinquante salariés et de moins de onze salariés. Cela n'empêche pas d'augmenter les salaires et, encore une fois, l'effet d'éviction ne porte pas sur 30 % des salaires mais sur 30 % de l'augmentation de ces derniers.

La défiscalisation jusqu'à 3 Smic ne s'applique que jusqu'en 2026. Par ailleurs, ce texte prévoit la pérennisation de la PPV. C'est un élément important, qui ne résout pas tout mais qui est utile. Cela représente en moyenne 800 euros pour ceux qui perçoivent cette prime, soit à peu près cinq millions de salariés.

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