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Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Avis défavorable. Cette mesure ne figure pas dans l'ANI, alors même que les partenaires sociaux les partenaires sociaux en avaient parlé, me semble-t-il.

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