Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

L'amendement vise à rendre possible le versement de la PPV aux chefs d'entreprise, lorsque l'effectif de cette dernière est inférieur à 250 salariés. Il est prévu que cette prime soit plafonnée au montant maximal versé à un salarié qui n'est pas mandataire social et qu'elle ne puisse être versée qu'à la condition que tous les salariés touchent une PPV.

Les gérants majoritaires de société à responsabilité limitée, les dirigeants d'entreprise agricole, mais aussi les professionnels libéraux exerçant en nom propre ou par le biais d'une société pourraient bénéficier de la PPV.

Parfois, comme le dirigeant d'une petite entreprise ne touche pas la PPV, il n'est pas très enclin à mettre en place ce dispositif.

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