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Intervention de David Guiraud

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Votre réponse ne convient pas. Nous sommes tout de même en droit de poser dès à présent la question du mode de financement des exonérations de cotisations sociales sans attendre le PLF. Vous avez choisi de le faire reposer sur la consommation populaire. Avec la hausse des prix, les recettes de TVA sont mécaniquement plus importantes.

C'est une erreur de penser que continuer à accorder des exonérations massives de cotisations sociales va fonctionner dans la durée.

Je rappelle qu'il y a trois budgets publics différents : celui de la sécurité sociale, celui de l'État et celui des collectivités territoriales. On ne peut pas tout financer avec l'argent de la TVA et utiliser 100 milliards d'euros de ses recettes pour alimenter d'autres budgets que celui de l'État. Nous tirons la sonnette d'alarme car cela va mal finir.

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