Intervention de David Guiraud

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Nous proposons de soumettre à cotisations chômage les sommes versées au titre de la PPV. Il faut en finir avec les exonérations de cotisations, car elles reposent sur deux mirages.

Le premier est qu'elles seraient plus utiles que les augmentations de salaire. Comme les Français, vous êtes en train de vous rendre compte que cela ne marche pas en période d'inflation.

Surtout – et c'est en tant que membre de la commission des finances que je vous parle – les 60 milliards d'euros d'exonérations ne disparaissent pas du jour au lendemain du budget de l'État. Ils sont compensés par des transferts de TVA vers la sécurité sociale. C'est-à-dire que les cadeaux que vous faites au grand patronat et aux plus grandes entreprises ne sont plus financés par le travail des Français – et donc par les cotisations – mais par la consommation populaire, c'est-à-dire par la TVA. Alors que les gens payent de plus en plus cher dans les supermarchés, sur les 200 milliards de TVA collectés, 100 milliards sont désormais destinés au financement de ce genre de dispositif.

Comment fera-t-on pour financer ces exonérations de cotisations sociales le jour où l'inflation diminuera et qu'il y aura moins de recettes de TVA ? J'aimerais bien que l'on me réponde parce que, pour l'instant, ces exonérations représentent un transfert de 60 milliards, soit quasiment le budget de l'éducation nationale.

Non seulement ce système n'aide pas les Français, mais en plus il est malsain parce qu'il aura des conséquences catastrophiques à long terme. Les cotisations sociales doivent être assises sur le travail, car la sécurité sociale n'a pas à être financée par la consommation populaire. Il ne faut pas confondre avec la redistribution sociale.

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