Intervention de Louis Margueritte

Avis défavorable.

Je précise de nouveau que le projet facilite la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés non soumises à l'obligation de participation. Elles devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles sont constituées sous forme de sociétés et qu'elles réalisent un bénéfice dans les conditions précédemment évoquées.