Intervention de Louis Margueritte

Avis défavorable.

Personne n'a dit que tout le monde aurait droit à la PPV ni prétendu que c'était la panacée !

Je vais vous donner quelques chiffres. Le coût n'est pas facile à évaluer, car il dépend de l'ampleur de la substitution, que l'Insee a estimé à environ 30 % en 2022. Le résultat ne sera pas le même non plus selon l'assiette de cotisation retenue.

Rappelons, par ailleurs, que cette prime a bénéficié à 5 500 000 salariés pour un montant total de 4,4 milliards, sans compter les 8 milliards distribués au travers de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Les organisations syndicales, pourtant peu favorables d'ordinaire à ce type de dispositif, reconnaissent elles-mêmes que la prime de partage de la valeur a profité à leurs adhérents et qu'il serait difficile d'en demander la suppression.

Au reste, il ne s'agit pas d'étendre le dispositif puisqu'il ne concerne que les entreprises de moins de cinquante salariés – au-delà, d'autres mécanismes sont prévus, comme la participation, l'intéressement, l'actionnariat salarié ou les plans d'épargne entreprise. Les entreprises de moins de onze salariés, en particulier les très petites entreprises qui comptent en moyenne trois salariés, saluent cette mesure qui facilite leur gestion du fait de sa souplesse même si plusieurs critères, qui tiennent à l'ancienneté ou au temps passé dans l'entreprise, doivent être remplis.