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Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Louis Margueritte, rapporteur :Je sais que cette mesure vous tient à cœur puisque vous la défendiez déjà dans le rapport que nous avons cosigné. Cependant, nous outrepasserions les décisions des partenaires sociaux qui n'ont pas retenu ce périmètre d'application dans l'ANI.
Avis défavorable.
