Intervention de Louis Margueritte

J'ai bien compris, Monsieur Clouet, que vous regrettiez que la NUPES ne soit pas à la tête du pays, mais c'est ainsi.

Pourquoi voudriez-vous graver dans le marbre de la loi les seules années de 2017 à 2019, comme années de référence, pour calculer un résultat imposable ? Admettons que vous vouliez parler des trois précédents exercices. Surtout, votre proposition est-elle cumulable avec ce que prévoit l'ANI ?

De toute manière, je suis opposé à l'amendement. Vous ne pouvez pas affirmer que nous n'avons rien fait pour taxer les superprofits de Total. La Commission européenne a souhaité que les gaziers et les énergéticiens soient soumis à une contribution de solidarité, pour faire baisser les prix. Je ne nie pas que cette mesure ait été difficile à faire accepter mais elle a été prise ! Vous pouvez considérer que nous n'allons pas assez loin mais nous ne sommes pas restés sans rien faire.

Vous proposez de soumettre à l'article 5, sous certaines conditions, les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Les organisations syndicales et patronales en ont discuté et ont envisagé toutes les hypothèses. L'instauration d'une participation des entreprises dont les dividendes versés dépassent de 20 % la moyenne des cinq dernières années faisait partie des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, lequel, rappelons-le au passage à M. Clouet, a été élu. Nous avons abandonné ce seuil de 20 %, tout comme le principe d'un dividende salarié, qui a été rejeté par les organisations syndicales et patronales. Ils se sont plutôt demandé s'il fallait prendre une mesure dédiée aux grandes et aux très grandes entreprises ou élargie à toutes. Ils sont parvenus à un compromis qui figure dans l'ANI, que nous prévoyons de transposer à cet article.