Intervention de Hadrien Clouet

Vous souhaitez partager la valeur mais le constat est sans appel : s'il y a de la valeur, il y a beaucoup moins de partage. L'amendement tend par conséquent à imposer une négociation avec les salariés sur les modalités de partage de la valeur lorsqu'une entreprise, dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros et dont le résultat imposable pour l'exercice considéré au titre de l'impôt sur les sociétés est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne du résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019, réalise des superprofits. En effet, si une entreprise se gave, grâce à sa position de monopole qui lui garantit une rente indue et non du fait d'une prouesse technologique, d'un surcroît de travail ou d'une quelconque invention, elle doit distribuer une partie de ses bénéfices aux salariés. C'est le minimum. Par exemple, Total a multiplié par cinq en dix ans son résultat net, non pas grâce à une réinvention des modalités d'extraction du pétrole, mais à sa position sur le marché. Le transporteur marseillais CMA CGM dégage, quant à lui, 25 milliards d'euros, soit l'équivalent du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces superprofits ont été gagnés exclusivement grâce au rapport de force que ces entreprises exercent sur leurs clients ou leurs fournisseurs, qui se retrouvent extorqués et ne sont plus en mesure de négocier librement leurs tarifs.

Les entreprises doivent donc partager. Bien sûr, c'est mieux si elles s'y prêtent de bonne grâce mais il faut s'attendre à devoir les y contraindre, par la loi. C'est le sens de l'amendement, qui ne concernera pas toutes les entreprises, simplement celles qui se singularisent par un résultat très élevé et une progression exceptionnelle. Ce n'est pas grand-chose par rapport à ce que ferait la NUPES si elle était aux commandes du pays mais c'est le minimum, dans la situation actuelle.