Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Louis Margueritte, rapporteur :J'entends les arguments ; je dis simplement que ce n'est pas cette rédaction qui sera proposée. La date de 2024 n'était pas dans l'ANI non plus et n'allait pas de soi pour tout le monde.
