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Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Cabrolier :Le rapport que je demande porterait sur l'opportunité de remplacer par une moyenne les cinq années consécutives servant de référence pour le franchissement du seuil au-delà duquel la participation est obligatoire.
