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Intervention de Stéphane Viry
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Stéphane Viry :Le franchissement d'un seuil produit des conséquences selon sa durée et le lissage des effets de seuil. Le rapport demandé lèverait un doute quant à l'application de la loi Pacte.
