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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'alinéa 2 prévoit qu'à la promulgation de la loi, les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement pourront en attendre le terme avant d'appliquer le nouveau dispositif. Cela aura pour conséquence de réduire immédiatement la portée de l'article.

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