Intervention de Eva Sas

Nous proposons d'exclure la prime de partage de la valeur (PPV) des dispositifs de partage de la valeur. Vous me répondrez peut-être que cette mesure s'écarte de l'ANI, mais elle vise, selon moi, à revenir au véritable objectif de ce projet de loi, en tout cas tel que le conçoivent les organisations syndicales, à savoir assurer un partage durable et juste de la valeur au sein des entreprises.

L'ancienne « prime Macron » a été habilement rebaptisée « prime de partage de la valeur », mais elle n'en reste pas moins une prime ponctuelle, qui risque de cannibaliser les autres dispositifs de partage de la valeur, notamment le dispositif d'intéressement, au détriment des salariés. Nous avons souligné dans notre rapport d'information le très fort risque que les chefs d'entreprise recourent à la PPV plutôt qu'à l'intéressement, qui était pourtant encouragé durant le quinquennat précédent. On voit donc le peu de cohérence dans l'enchaînement des différents textes.

Il est nécessaire d'encourager les entreprises à utiliser les outils traditionnels de partage de la valeur, tels que la participation et l'intéressement. Malgré un regain d'intérêt pour ces dispositifs à la suite de la loi Pacte, l'accès à ceux-ci reste très inégal selon les secteurs et les niveaux de rémunération. L'intéressement et la participation sont des dispositifs collectifs, négociés, qui permettent de mobiliser un collectif de travail autour d'objectifs communs. Ils n'entraînent pas d'effet d'éviction, contrairement à la PPV, qui se substitue à environ 30 % de l'augmentation de salaire.