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Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Louis Margueritte, rapporteur :Cet amendement ajoute le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises, créé par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte »), à la liste des plans d'épargne salariale susceptibles d'être abondés dans le cadre du dispositif expérimental prévu à l'article 3.
