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Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Frédéric Cabrolier :Cet amendement de repli vise à demander « un rapport destiné à étudier la règle de calcul de la participation aux bénéfices la plus adaptée aux entreprises ». De nombreuses missions ont été diligentées à ce sujet depuis 2004, et le Copiesas a même été saisi.
