Intervention de Eva Sas

L'amendement vise à simplifier le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). La formule actuelle, qui n'a pas changé depuis la création de la réserve par le général de Gaulle en 1967, nous semble obsolète. C'est aussi l'avis du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) qui, dans un rapport de 2018, a jugé cette formule trop complexe et mal adaptée à l'évolution des entreprises désormais largement tournées vers le secteur tertiaire. Le Copiesas propose ainsi une formule radicalement simplifiée : au lieu de se fonder sur le bénéfice fiscal, il recommande de partir du bénéfice net comptable afin de rapprocher la participation de la réalité vécue par les salariés dans l'entreprise et d'éviter les reports fiscaux déficitaires qui pourraient annuler la participation sur plusieurs exercices. La réserve spéciale correspondrait alors à seulement 10 % du bénéfice net comptable, et non fiscal, ce qui permettrait la distribution aux salariés de quelque 1,3 milliard d'euros supplémentaires. Je vous accorde qu'il aurait des gagnants et des perdants, mais les salariés y seraient majoritairement gagnants.