Intervention de Eva Sas

Dans le rapport d'information cité par M. Margueritte, nous avons indiqué que nous ne souhaitions pas de nouvelles exonérations de cotisations sociales, mais nous ne nous sommes pas prononcés contre une soumission à ces cotisations des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. Une telle exonération fait perdre des droits sociaux aux salariés et nuit à l'équilibre des comptes sociaux. Je suis donc favorable à cet amendement.