Intervention de Louis Margueritte

Avis défavorable. Il s'agit là d'un point de désaccord essentiel entre nous, et je ne chercherai pas à vous convaincre.

Ces dispositifs ont un coût pour le financement de la sécurité sociale, que nous avons essayé de chiffrer, avec ma collègue Eva Sas, dans notre rapport d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur. Certains nous demandent évidemment de baisser encore les prélèvements sociaux et fiscaux ; pour ma part, j'ai proposé de ne pas bouger les curseurs.

J'ai interrogé à ce sujet les PME de ma circonscription, qui m'ont répondu qu'elles auraient diminué les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement et de la participation si ces dernières avaient été fiscalisées.

La suppression, en 2019, du forfait social sur les accords d'intéressement a contribué à l'augmentation de 50 % du nombre de nouveaux accords conclus chaque année, passé de 20 000 en 2017 à près de 30 000 aujourd'hui. Je pense que nous convenons tous que cette évolution va plutôt dans le bon sens.