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Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Nous proposons de soumettre à cotisations sociales les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation afin d'éviter que ces dispositifs s'avèrent plus avantageux que le versement d'un salaire et qu'ils viennent s'y substituer – vous avez dit vous-mêmes, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qu'aucune disposition légale ne permettait pour l'instant d'empêcher cette substitution.

Alors que vous venez d'imposer une réforme des retraites au motif d'un hypothétique déficit de la caisse des retraites, voilà que vous êtes en train d'organiser ce déficit en multipliant les dispositifs venant se substituer au salaire et non soumis à cotisations sociales. La mesure que nous proposons permettrait au contraire aux salariés d'abonder, par l'intéressement et la participation, leurs droits à la retraite et au chômage.

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