Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous aurons l'occasion d'examiner d'autres amendements portant sur la formule de calcul de la participation – un sujet qui revient assez souvent. Il paraît donc opportun de compléter la demande de rapport.