Intervention de Félicie Gérard
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous souhaitons que le rapport prévu au terme de l'expérimentation comporte une analyse des différentes modalités selon lesquelles la formule de calcul de la participation pourrait être réformée ainsi que de l'impact de ces diverses solutions sur le dispositif. Ce rapport devra être rendu avant l'expiration du délai de l'expérimentation et faire l'objet de concertations préalables avec les partenaires sociaux.
