Intervention de Louis Margueritte

La participation est susceptible d'être répartie de manière uniforme, proportionnellement au salaire ou proportionnellement à la durée de présence dans l'entreprise. Heureusement, ces critères, qui peuvent se combiner, s'appliquent a priori dans les mêmes conditions aux femmes qu'aux hommes.

Votre amendement me semblant satisfait, je lui donne un avis défavorable.