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Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Je ne serais pas ici si je défendais le patronat... Par ailleurs, l'article 6 de l'ANI mentionne bien la possibilité d'une dérogation pour les entreprises de moins de cinquante salariés. L'ANI marque un vrai progrès et je ne suis pas favorable à ce qu'on y ajoute une contrainte qui remettrait en cause l'équilibre auquel sont parvenus les signataires.

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