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Intervention de Anne Bergantz

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz :

Il est indispensable d'aller vers une meilleure répartition de la valeur créée au sein de l'entreprise. Cette répartition doit être équitable et juste entre toutes et tous.

L'amendement a donc pour objet de transposer l'article 4 de l'ANI, qui vise à « garantir le respect des obligations de non-discrimination professionnelle entre les hommes et les femmes afin que la valeur soit équitablement partagée ». À cette fin, les branches « doivent engager des travaux sur la mixité des métiers afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes, et d'accompagner les entreprises et leur secteur en la matière ».

Les branches devront ainsi établir un bilan de leur action en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des métiers, afin d'avoir une vision objective de la situation dans les entreprises. Les bilans seront assortis de propositions. Ce sera un élément utile dans les négociations qui doivent d'engager périodiquement au sein des branches et des entreprises pour envisager des mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle et salariale.

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