Intervention de Louis Margueritte

Le délai de cinq ans correspond au maximum fixé à toutes les branches par l'article L. 2241-7 du code du travail. Ce point a été assez âprement discuté par les partenaires sociaux et je doute qu'ils soient favorables à une remise en cause de l'équilibre auquel ils sont parvenus.

Par ailleurs, d'après les données fournies par le ministère du travail, 65 % des branches disposent de grilles de classifications révisées il y a plus de cinq ans, avec une moyenne de douze ans pour celles ayant procédé à cet examen en 2021. Je reconnais qu'il faudrait aller plus vite. Des indications que nous a données le ministre vont en outre dans le bon sens.

Mon avis est donc défavorable.