Intervention de Louis Margueritte

La commission de transposition – ou plutôt de suivi de l'accord – prévue dans l'ANI se réunit à 18 heures 45 et nous devrions donc disposer d'éléments lors de notre réunion de ce soir.

Deux articles de l'ANI traitent de la question que vous évoquez. L'article 3, qui est retranscrit à l'article 1er, vise à réviser les classifications. Cette catégorie légale est inscrite dans la loi et constitue un déterminant des salaires pour l'ensemble de la branche. L'article 4 que vous avez cité mentionne les métiers repères non pas pour rendre obligatoire leur révision mais sous l'angle de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Des amendements nous permettront de revenir sur cette question et vous pourrez en outre demander aux organisations syndicales ce qu'elles pensent de la transposition de ces deux articles de l'ANI à laquelle procède l'article 1er, que je juge pour ma part satisfaisante.

Je vous propose donc de retirer vos amendements, à défaut mon avis sera défavorable.