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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Voilà qui ouvre d'emblée le débat sur la qualité de la transposition. On nous dit que la philosophie du texte est de transposer l'ANI, rien que l'ANI, tout l'ANI. Aussi, lorsque vous nous proposez une révision des qualifications pour tenir compte de l'objectif de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité des emplois, dans les branches qui n'ont pas procédé à des négociations sur ces sujets depuis cinq ans, nous souhaitons que l'on tienne compte de la volonté expresse des signataires de l'ANI. Or à la fin de l'article 4, il est bien écrit que les organisations signataires de l'ANI « considèrent qu'il convient d'apprécier les niveaux de rémunération au regard non seulement des classifications mais aussi des métiers repères ».

J'ignore ce qu'en dira la commission de transposition mais soyons donc fidèles à la volonté des négociateurs et des signataires au regard de laquelle la seule référence aux classifications ne me paraît pas suffisante.

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