Intervention de François Gernigon

Je tiens à souligner la démarche adoptée par les partenaires sociaux dans l'élaboration de cet ANI et le soutien que leur a apporté le Gouvernement. À la suite des efforts entrepris pour faciliter l'accès à l'intéressement dans les PME et renforcer la prime Macron à l'été 2022, vous aviez dit vouloir aller plus loin. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'ANI, preuve d'une volonté commune d'approfondir l'inclusion des salariés dans la valorisation de leur entreprise, en particulier dans un contexte socio-économique exigeant.

L'ANI répond à un double objectif : améliorer la répartition de la valeur créée et mieux récompenser les salariés en cas de performance exceptionnelle des entreprises ; inclure davantage les salariés dans les bénéfices de l'entreprise.

L'article 3 du projet de loi, qui engage les entreprises de plus de onze salariés à mettre en place un dispositif de partage de la valeur en laissant une liberté de choix quant à son type – participation, intéressement, PPV, abondement à un plan d'épargne salariale – marque une avancée notable en faveur de la justice au sein des entreprises.

En outre, l'accord encourage à instaurer un système de participation, ajoutant un autre levier pour rééquilibrer le partage des bénéfices au sein de ces PME. Il insiste également sur l'importance de considérer les résultats exceptionnels des entreprises en prévoyant un versement automatique supplémentaire de participation ou d'intéressement, ou en incitant à un dialogue sur le partage de la valeur.

Cependant, le texte ne précise volontairement pas ce qui serait considéré comme une augmentation exceptionnelle des résultats, comme prévu par l'accord. Comment le Gouvernement envisage-t-il de cadrer la définition des résultats exceptionnels, afin d'assurer la bonne mise en œuvre du principe de partage de cette valeur ?