Intervention de Stéphane Viry

Nous aurons l'occasion de revenir sur les articles de ce projet de loi et sur les amendements. En l'état de nos discussions, ce texte me semble utile car il permet d'ouvrir un débat, au-delà de cet ANI, sur le sentiment que j'ai, depuis un an, qu'il y a une opposition systématique entre les salariés et les chefs d'entreprise, entre le capital et le travail. Je considère qu'il faut dépasser cela. La France a su le faire jadis à plusieurs reprises ; il est temps de renouer avec une vision gaullienne qui avait mis en exergue la participation et l'intéressement des salariés et de sortir de l'affrontement entre ces deux mondes.

Dans un contexte inflationniste très élevé, ce projet permet d'évoquer la question du pouvoir d'achat qui est, manifestement, une préoccupation majeure, voire prioritaire des Français. Cet ANI est le fruit de discussions utiles et fructueuses, dont il faut se féliciter, après le manque de considération dont a eu à souffrir pendant de nombreux mois le dialogue social, trop souvent relégué aux oubliettes.

Il s'agit de transcrire un ANI. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous érigeons la conformité en principe de responsabilité législative de conformité ; il ne s'agit donc pas pour nous de faire autrement. Nous avons l'idée qu'il convient de donner un complément de rémunération, mais aussi de proposer une forme de défi aux salariés, et d'aller chercher quelque chose à partager de façon collective, notamment les résultats de l'entreprise.

Je formulerai toutefois trois réserves. Tout d'abord, l'actionnariat salarié me semble le parent pauvre de ce projet de loi qui aurait pu nous permettre d'aller bien au-delà.

Ensuite, je trouve l'affectation de l'épargne salariale un peu maigre. Même s'il existe des projets d'intérêt commun, je relève là encore un manque d'ambition. Les entreprises font déjà beaucoup et il eut été, à mon avis, nécessaire d'afficher une grande ambition.

Enfin, les salariés des entreprises de moins de onze salariés sont totalement absents de ce projet de loi, alors qu'ils sont très nombreux dans notre société.