Intervention de Félicie Gérard

Comme l'a dit Louis Margueritte, cet ANI est un succès à mettre au crédit du dialogue social dans notre pays. Signé par la majorité des organisations syndicales et patronales représentatives, il témoigne de la force de la démocratie sociale et de l'ambition qu'il est possible d'avoir dans ce cadre.

À mon initiative, la commission des finances a jugé utile de se saisir pour avis des titres II et IV de ce projet de loi. Ce texte est porteur de nombreux progrès : il développe la participation dans les petites entreprises, renforce le partage de la valeur lorsque les résultats financiers favorables des entreprises le permettent, accompagne le développement de la prime de partage, de la valeur et développe l'actionnariat salarié.

L'examen en commission des finances aura permis de rappeler notre volonté collective de transposer fidèlement cet ANI. Elle n'a adopté que deux amendements, que j'avais déposés : l'un visant à étendre le rapport prévu à l'article 2 à un examen plus large des modalités de calcul de la participation, l'autre à transposer dans la loi l'article 33 de l'ANI.

Vous l'aurez compris, je soutiens pleinement la transcription de cet accord, qui démontre que le dialogue entre employeurs et salariés fonctionne dans notre pays. Ce dialogue est souhaitable et bénéfique pour tous. Notre rôle de législateur est de l'accompagner et de l'encourager.