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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :La notion de ZAN n'étant pas juridique, je propose comme titre : « Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ».
