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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :L'amendement CE448, qui rédige l'article 14, prévoit une clause de revoyure avec un rapport qui « contient un examen approfondi des conséquences de ce régime sur la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité, et formule des préconisations pour la renforcer ». Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
