Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur :

L'amendement CE172 est satisfait, puisque la clause de revoyure prendra en compte le logement. S'agissant de l'amendement CE173, l'urbanisme ne s'appréhende pas annuellement mais sur le temps long, pour mesurer les effets des politiques menées. Avis défavorable.

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