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Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson :

Je comprends la philosophie de l'amendement, mais je rappelle qu'une route n'est pas soumise à l'exigence de la délivrance d'un permis de construire : cet amendement n'a rien à faire ici.

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