Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur :

Je suis favorable au sous-amendement CE505, qui répare un oubli, à savoir la prise en compte des données transmises par l'État. Le sous-amendement CE504, quant à lui, est déjà satisfait, puisque l'on écrit expressément que les projets d'envergure nationale seront intégrés au bilan.

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