Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur :

Cet amendement vise à introduire la clause de revoyure dont nous avons parlé, afin de dresser un bilan à mi-chemin, en 2026. Ce sera l'occasion d'examiner l'application des dispositions relatives aux projets d'envergure nationale et à la garantie rurale, l'impact de la loi « Climat et résilience » sur le logement, la préservation de la biodiversité et le développement économique, mais aussi des sujets fiscaux et d'ingénierie, sans oublier de nombreuses autres questions qui ont fait l'objet de demandes de rapport, auxquelles je donnerai donc un avis défavorable.

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