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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

L'article entraînerait une régression car il introduit de la souplesse dans la comptabilisation des espaces artificialisés, notamment ceux ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) ou d'une déclaration de projet avant le 22 août 2021 : ils seraient décomptés dans la période 2011-2021.

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