Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

L'amendement autorise la délivrance d'un permis d'aménager portant sur plusieurs sites pour réaliser une opération d'aménagement qui artificialiserait d'un côté, mais compenserait en rendant à la nature, de l'autre, 50 % de la surface du projet. Ce serait une opération neutre, en cohérence avec l'objectif poursuivi à l'horizon 2050. L'idée serait de donner un peu de souplesse aux projets, sur le modèle des opérations de revitalisation de territoire.

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