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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :L'amendement est satisfait par celui que nous avons adopté à l'article 12 sur le sursis à statuer, à une nuance près : votre rédaction pérennise le droit de surseoir à statuer, alors que nous l'avons conditionné à l'adoption du document d'urbanisme, qui le justifie. Demande de retrait ou défavorable.
