Intervention de Bastien Marchive

Cet amendement vise à imposer un avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les projets agricoles. À l'heure actuelle, le préfet décide après avoir entendu l'ensemble des acteurs du monde agricole et les élus locaux compétents en matière de planification.

Votre amendement présente un lien assez ténu avec le texte. En outre, les territoires disposent déjà de plusieurs outils pour protéger les espaces agricoles, à l'image des zones agricoles protégées et des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Pour avoir siégé au sein d'une CDPENAF, je peux vous assurer que le préfet tient toujours compte de l'avis des experts – les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), les chambres d'agriculture, les syndicats d'agriculteurs… Le système actuel fonctionnant de manière satisfaisante, je ne vois pas l'intérêt de prévoir un avis conforme.