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Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur :

Depuis ce matin, nous parlons de la lutte contre l'artificialisation des sols. Je ne vois pas ce que cette disposition vient faire dans le texte. Je ne dis pas que la question des biens sans maître n'est pas importante, mais la proposition de loi n'est pas le lieu pour l'aborder. Par ailleurs, vous l'avez dit, les communes des ZRR sont déjà concernées par la réduction. Elles représentent une commune sur deux en France. Il ne semble pas pertinent d'étendre la mesure à toutes les communes.

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