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Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson :

Il existe déjà des dispositions qui vont dans ce sens. Les zones classées 2AU deviennent des zones agricoles dès lors que le PLU a été validé depuis plus de neuf ans : on a bien « ceinture et bretelles » ! Les services de l'État rendent déjà, mécaniquement, impossible à des communes d'urbaniser comme cela était prévu.

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