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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

Ces débats m'éclairent au moins sur la nécessité de donner ma position : elle sera défavorable en l'état. Je suis en effet sensible aux arguments de M. Martinet, qui met en garde contre le fait d'établir un lien entre ZAN et logement social. Alors que nous avons discuté d'amendements expliquant qu'à cause du ZAN, il fallait diminuer les taux de SRU, et compte tenu de ce que j'ai entendu au Sénat et dans certains secteurs, j'estime que l'on met un doigt dans cet engrenage.

Au fur et à mesure que la discussion avance, on voit qu'il va falloir construire une cathédrale, avec des pourcentages d'entrée, des leviers, etc. Nous allons devoir entrer dans une complexité qui devrait normalement être de niveau réglementaire, mais qui est remontée au niveau législatif par l'atteinte au droit de propriété. Je préférerais que l'on sorte de commission sans dispositif, que chacun prenne un temps de réflexion avant l'hémicycle, plutôt que de voter un mécanisme bancal dont on risquerait de chercher ensuite à sortir car la somme des avantages serait inférieure à la somme des inconvénients.

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