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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques
Christophe Béchu, ministre :
La dérogation se comprend si le programme n'inclut que des logements sociaux, mais il y a beaucoup d'opérations mixtes, avec, par exemple, 20 % de logements sociaux et 80 % de logements privés. On peut certainement travailler d'ici à la séance pour préciser les contours du dispositif. En l'état, la porte risque d'être un peu large puisqu'un seul logement social dans l'opération suffirait à rendre impossible le sursis à statuer.
