Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Qu'on le veuille ou non, l'application du ZAN entraînera un changement de paradigme. La propriété et le droit à l'utilisation seront profondément modifiés dans les années qui viennent.

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